Le conseil municipal : premier échelon de la démocratie
Les 15 et 22 mars prochains, les électeurs seront appelés aux urnes pour renouveler leur conseil municipal. Temps fort de la démocratie locale l’élection permettra d’élire les femmes et les hommes qui présideront à la destinée de nos communes pour les six prochaines années.
Dans les campagnes comme dans les villes, les affiches des candidats aux élections municipales ont recouvert les panneaux d’affichage électoraux. La campagne bat son plein depuis déjà quelques semaines et le sujet s’est invité à la table des repas de famille comme aux comptoirs des bistrots. Le fait de voter pour des candidats que l’on côtoie et que l’on connaît, n’est bien évidemment pas étranger à l’engouement suscité par cette élection. Après les présidentielles, c’est en effet le scrutin qui enregistre le plus fort taux de participation. Depuis trois décennies, il ne cesse pourtant de baisser. De près de 80 % dans les années 70, le taux est tombé en-dessous des 65 % lors des dernières élections municipales.
Jusqu’en 2015, le territoire national comptait plus de 36 000 communes et autant de conseils municipaux. La politique de regroupement communal encouragée par différentes lois sur l’aménagement du territoire a conduit à des « mariages » entre des petites communes. Du coup, depuis l’an passé, le pays est descendu sous la barre des 35 000. Et le Centre Bretagne a enregistré la naissance d’une demi-douzaine de communes nouvelles. Reste que le maillage municipal, hérité de la Révolution, continue à constituer une exception française. À titre d’exemple, l’Allemagne compte un peu plus de 11 000 communes, le Royaume Uni un peu plus de 10 000, l’Espagne et l’Italie environ 8 000.
Si la commune et son conseil municipal constituent le premier échelon du système démocratique français, l’attrait pour la fonction apparaît moins prisé que par le passé. Le statut de l’élu local, qui devrait prochainement faire l’objet d’une réforme, explique cette désaffection. Ils sont aujourd’hui nombreux à pointer le faible montant des indemnités au regard du temps passé et des lourdes responsabilités assumées. Parallèlement, le transfert de nombreuses compétences à l’échelon intercommunal n’est pas sans susciter des craintes, notamment dans les communes rurales. Quoi qu’il en soit, si certains électeurs n’auront guère le choix, toutes les communes du Centre Bretagne présenteront au moins un candidat.
Dimanche 15 mars 2020 1er tour
Dépôt des candidatures en préfecture au plus tard le 27 février 2020,à 18 h
Scrutin ouvert de 8 h à 18 h (20 h dans certaines grandes agglomérations)
Dimanche 22 mars 2020 2e tour
Un dépôt des candidatures est obligatoire en préfecture pour les candidats qualifiés
Scrutin ouvert de 8 h à 18 h (20 h dans certaines grandes agglomérations)
Communes de plus de 1 000 habitants: Scrutin proportionnel, de liste, à deux tours. Parité obligatoire avec alternance une femme/un homme ou inversement. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Au second tour, les listes autorisées à se maintenir ou fusionner peuvent être modifiées.
Communes de moins de 1 000 habitants: Scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats peuvent se présenter sur une liste, même incomplète ou en candidature individuelle. Il n’y a pas d’obligation de parité hommes/femmes. Les électeurs peuvent voter pour des candidats de listes différentes (le panachage est autorisé), les suffrages étant comptabilisés de façon individuelle.
Les élus locaux, des citoyens (presque) comme les autres
Les maires sont-ils trop ou pas assez payés ? Ont-ils trop de responsabilités et pas assez de moyens ? Petit tour d’horizon du statut de l’élu local…
Le statut des élus locaux a évolué au fil du temps. Une nouvelle réforme, en cours d’élaboration, devrait redonner des moyens aux communes rurales et relever le niveau d’indemnités des maires de ces petites communes qui passent de plus en plus de temps au service de leurs concitoyens et doivent composer avec des réglementations de plus en plus complexes. Pour concilier activité professionnelle et exercice de leurs fonctions électives, les élus locaux ont droit à des autorisations d’absence auprès de leur employeur. Ces heures consacrées à la vie de la commune ne sont pas payées. Elles sont toutefois assimilées à des heures de travail et comptent pour la détermination des congés payés, de l’ancienneté et des prestations sociales.
En compensation du temps passé et des frais engagés au service de la collectivité, les maires touchent des indemnités calculées sur la base de l’indice de la fonction publique. Elles sont également déterminées selon le nombre d’habitants dans la commune.
Ces indemnités sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à une cotisation de retraite obligatoire. Elles sont imposables. L’impôt étant désormais prélevé à la source comme pour tous les salariés.
Les présidents, vice-présidents des groupements intercommunaux bénéficient d’un régime indemnitaire basé sur les mêmes principes. À noter qu’une mesure d’écrêtement a été mise en place pour les élus locaux qui détiennent plusieurs mandats ou siègent dans divers organismes publics. Pour l’ensemble de leurs fonctions, ils ne peuvent toucher plus de 8 434 € brut par mois (hors frais). Tous les élus communaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, qu’ils perçoivent ou non des indemnités de fonction. Les indemnités sont assujetties aux cotisations sociales à partir de 1 688,50 € mensuels.
Lourdes responsabilités
L’affiliation au régime de retraite de la caisse de retraite complémentaire des collectivités publiques (IRCANTEC) est obligatoire depuis 1992. L’association des maires de France a créé un régime facultatif de retraite par rente auquel la collectivité est tenue de participer à part égale avec l’élu qui cotise. Cette retraite par rente est cumulable avec toute autre retraite. Le maire est obligatoirement officier de police judiciaire et de l’état-civil. Il est aussi agent de l’État et de la commune. Il est titulaire de pouvoirs propres, notamment le maintien de l’ordre public, la sécurité et la salubrité publique. Un ensemble de fonctions qui donne de lourdes responsabilités et peut entraîner des poursuites, voire des condamnations.
Dans la majorité des cas, la commune est tenue de prendre en charge la défense du maire. Cependant, l’association des maires de France conseille aux élus de souscrire une assurance personnelle.
34 970 communes
dont 774 communes nouvelles
+ 510 000 élus municipaux
Soit 1 élu pour 132 habitants
Indemnités du maire
Elles s’échelonnent de 661,20 € pour les maires d’une commune de moins de 500 habitants à 5 639,63 € pour les maires des communes de 100 000 habitants et plus.**
*Inscrits sur les listes électorales en avril 2019
**Au 1er janvier 2019
Compétences du maire
Le maire prépare le budget, exécute le budget et les délibérations du conseil municipal. Il agit en tant qu’agent de l’Etat. A ce titre, il est chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. Il est le chef de l’administration communale, le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il est officier de police judiciaire. Il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
Quand les maires ont le blues…
Une fonction de plus en plus chronophage, des missions de plus en plus complexes… le fauteuil de maire attire de moins en moins de candidats. Pour autant, en Centre Bretagne, plus de 70 % des maires sortants se représentent.
Il y a six ans, lors des dernières élections municipales, les électeurs d’une dizaine de communes n’avaient pas eu à se déplacer ! Et pour cause… Aucune liste ne s’était présentée. Pour le scrutin de 2020, certains craignaient même que la situation tourne au casse-tête. En effet, une étude menée en 2018 à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, montrait que près de la moitié des élus locaux souhaitaient quitter la vie politique à la fin de leur mandat.
Les résultats de cette enquête révélaient « la crise des vocations des élus locaux et le doute quant à la pertinence de leur fonction ». Les réformes territoriales, notamment la redistribution des compétences entre communes et intercommunalités, ont fait beaucoup de mécontents. « Ces changements sont tous jugés négativement dans des proportions allant de 35 à 50 %, précisaient les rapporteurs de l’enquête. On est arrivé à un système supra communal. Les maires se sont sentis dépossédés de la partie intéressante de leur mandat, de ce qui fait la beauté de cette mission. C’est-à-dire avoir des idées pour améliorer la vie de ses concitoyens et pouvoir les mener jusqu’au bout. » La suppression progressive de la taxe d’habitation et le sentiment de perdre définitivement l’autonomie financière de la commune ne contribuent pas à remonter le moral des troupes.
« Contraints et forcés »
Les chefs d’accusation s’accumulent. Les élus locaux estiment que leur fonction est de plus en plus chronophage et que la conciliation entre mandat électif, vie professionnelle et vie privée, devient de plus en plus difficile. « Tout s’est complexifié. La dématérialisation des actes prend énormément de temps. Nous sommes submergés d’informations, de demandes de réunions », pointe également l’enquête. Enfin, ils sont nombreux à regretter que l’État ne joue plus son rôle de « facilitateur » comme il le faisait auparavant à travers différents services et des conseils en matière d’aménagement du territoire, d’équipement… Au regard du temps passé, notamment dans les petites communes qui disposent de très peu de personnel, les maires considèrent que les indemnités sont trop faibles. En effet, l’écart d’indemnités pour le maire d’une commune de 500 habitants (moins de 700 € brut) et pour celui d’une grande ville (plus de 5 600 €) n’est pas à l’aune du temps consacré et des responsabilités endossées.
Dans le Centre Bretagne, certains ont décidé de repartir « contraints et forcés » tout simplement parce qu’il n’y a pas d’autres candidats. Le nombre de communes où il n’y aura qu’une liste est d’ailleurs en nette augmentation. Il n’empêche que sur les 86 communes des trois communautés de communes (Loudéac, Pontivy et Centre Morbihan), 72 % des maires sortants se représentent. Surtout, il y aura au moins un candidat dans toutes les communes.
L’intercommunalité continue à faire débat
Aujourd’hui, toutes les communes appartiennent à un groupement intercommunal. Dans le Centre Bretagne on en compte trois : Pontivy Communauté, Loudéac Communauté et Centre Morbihan Communauté. Entre commune et « interco », qui fait quoi ?
L’intercommunalité n’est pas une idée neuve. Les prémices de la coopération entre communes remontent à plus d’un siècle avec les premiers syndicats à vocation unique, créés principalement pour gérer la distribution d’électricité ou l’installation des réseaux d’eau potable. Ces dernières années, l’intercommunalité a connu un gros coup d’accélérateur impulsé par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM en 2014) et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe en 2015). Aujourd’hui, toutes les communes sont obligatoirement rattachées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces regroupements, réalisés parfois à marche forcée sous la houlette des préfets, ne se sont pas faits sans frictions, ni grincements de dents. Beaucoup de maires, notamment dans les petites communes, se sont sentis dépossédés de leurs pouvoirs. Mais désormais, l’intercommunalité est une réalité.
Formule à la carte
Ainsi, lors des prochaines élections municipales, les Français voteront aussi pour élire leurs conseillers communautaires. Concrètement, sur le bulletin de vote figureront de façon distincte les candidats qui postuleront aux deux fonctions, conseiller municipal et conseil communautaire. Si l’appartenance à un groupement intercommunal est une obligation, la forme qu’elle peut prendre est laissée au choix des conseils municipaux. Ils peuvent opter soit pour la forme associative, soit pour la forme fédérative. Dans le premier cas, l’EPCI n’a pas de fiscalité propre, c’est-à dire qu’il dépend des contributions des communes. Dans le système fédératif, il dispose d’un régime de fiscalité propre. Autrement dit, il lève l’impôt à la place des communes. Il conserve les recettes destinées au financement des dépenses intercommunales et reverse des indemnités compensatoires à chaque commune pour les dépenses qui ne font pas partie de ses compétences.
Le type de fiscalité n’est pas le seul critère de coopération. Si le niveau de compétences intégrées peut varier, les communautés de communes doivent obligatoirement exercer certaines compétences à la place des communes : l’aménagement du territoire, le développement économique, la collecte des ordures ménagères… S’y ajoutent des compétences optionnelles comme le tourisme, la petite enfance, l’habitat ou encore les transports.
L’intercommunalité a ses partisans qui font valoir les économies d’échelle, la cohérence dans la gestion du territoire et les moyens supplémentaires que confère la mise en commun d’un certain nombre de services et de ressources. Elle a aussi ses détracteurs qui n’ont pas vu d’un bon oeil l’installation de ces super structures qui ont vidé les conseils municipaux de leurs missions. Ils dénoncent un éloignement des élus de leurs concitoyens.
Les élections communautaires
Municipales
Communes de moins de 1 000 habitants: Aucune liste intercommunale n’est nécessaire. Les conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal suivant l’ordre du tableau (ndlr : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux).
Municipales et communautaires
Communes de 1 000 habitants et plus: Les conseillers communautaires sont élus au
suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.
L’électeur désigne, le même jour, sur un même bulletin de vote, les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
Composition
Le nombre de sièges va de 16 sièges, pour les EPCI de moins de 3 500 habitants à 130 pour ceux de plus d’un million d’habitants. De manière générale, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune. Les communes qui n’auraient obtenu aucun siège du fait d’une trop faible population se voient attribuer « un siège de manière forfaitaire ».
Compétences des collectivités territoriales
• Développement économique
• Promotion du tourisme
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
• Eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers (prévu en 2020)
• Elaboration des PLU (plan local d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage.
Les échéances de 2020
Dimanche 15 mars : 1er tour des élections municipales
Dimanche 22 mars : 2nd tour des élections municipales
Dimanche 29 mars : date limite pour l’élection du maire.
Le conseil municipal nouvellement élu doit se réunir au plus tôt
le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection
Vendredi 24 avril : date limite pour réunir le nouveau
conseil communautaire, soit le vendredi de la 4e semaine suivant
l’élection des maires
